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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/06/2011
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/11/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de foi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  3. Présences en réunion 33
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/07/2008
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Économie : Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
  4. Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial)
  5. Défense :
  6. Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial)
  7. Préparation de l'avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial)
  8. Informations relatives à la Commission
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et de M. Claude Trink, ingénieur général des mines sur le rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/07/2011
  1. Présentation du rapport d'information sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/03/2011
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n° 3200) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3201) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 3199) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
  6. Amendements examinés par la Commission
  7. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de commune de la Polynésie française ainsi que de leurs établissement publics administratifs (n° 3118) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur)
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel
  9. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/02/2008
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'équipement naval (MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous, Rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Audition de M. Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), sur la réforme des retraites
  2. Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), sur la réforme des retraites
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion