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- N° 1822 - Rapport d'information de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- Date de dépôt : 28/03/2019
- Voir le dossier (Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière)
- N° 1823 - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Huguette Tiegna, M. Didier Baichère, M. Jean-Luc Fugit, M. Claude de Ganay, M. Loïc Prud'homme, M. Cédric Villani, Mme Angèle Préville, Mme Catherine Procaccia, M. Jérôme Bignon, M. Roland Courteau, M. Ronan Le Gleut et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)
- Date de dépôt : 28/03/2019
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019))
- N° 1824 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel
- Date de dépôt : 28/03/2019
- Voir le dossier (Nomination des membres du Conseil constitutionnel)
- Question au Gouvernement n° 1815 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 28/03/2019
- impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/03/2019
- Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Denis Masséglia, rapporteur pour avis).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mars 2019
- Date de séance : 27/03/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1819 - Avis de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
- Date de dépôt : 27/03/2019
- Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
- N° 1801 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
- Date de dépôt : 27/03/2019
- Voir le dossier (Société : suppression de la fracture des exclus du tout-numérique)
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
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