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N° 1844 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace)
N° 1842 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon
Date de dépôt : 05/04/2019
Voir le dossier (Société : inhumation du dernier déporté au Panthéon)
N° 1845 - Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Date de dépôt : 05/04/2019
Voir le dossier (Economie : avenir du secteur hydroélectrique)
N° 1843 - Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Date de dépôt : 05/04/2019
Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 04/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Naima Idir, présidente de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) et directrice des affaires réglementaires et institutionnelles d'ENI Gas & Power France, de M. Emmanuel Soulias, président d'Enercoop, de M. Vincent Maillard, directeur général de Plüm Énergie et de Mme Frédérique Barthélémy, directrice de la communication et des relations institutionnelles de Direct Énergie.
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 04/04/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'hydroélectricité :
  2. – M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, M. Louis Lallemand, responsable « filière hydroélectricité & territoires », M. Jean-Charles Galland, président de la commission hydroélectricité et directeur adjoint chez EDF, et M. Alexandre de Montesquiou, consultant ;
  3. – M. Yves Giraud, directeur d'EDF Hydro et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques chez EDF ;
  4. – M. Olivier Métais, président de la Société hydrotechnique de France (SHF), professeur des universités à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
  5. – M. Marc Boudier, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG), et M. Géry Lecerf, président du collège fourniture de l'AFIEG, directeur des affaires publiques d'ALPIQ France ;
  6. – M. Jacques Pulou, référent hydroélectricité de France nature environnement (FNE) ;
  7. - Mme Anne Pénalba, vice-présidente de France hydro électricité, et M. Jean-Marc Lévy, délégué général.
N° 1839 - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Date de dépôt : 04/04/2019
Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1841 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Date de dépôt : 04/04/2019
Voir le dossier (Protection des drapeaux des associations)
N° 1840 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Date de dépôt : 04/04/2019
Voir le dossier (Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)