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- Question écrite n° 7581 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 25/04/2023
- personnes handicapées - Droits des personnes handicapées - Droits des personnes handicapées
- Question écrite n° 18419 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 04/06/2024
- taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis
- Question écrite n° 15529 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des stages dans le calcul du droit à pension des "TUC" - Prise en compte des stages dans le calcul du droit à pension des "TUC"
- Question écrite n° 5428 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 14/02/2023
- assurance invalidité décès - Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif à la pension d'invalidité - Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif à la pension d'invalidité
- Question orale sans débat n° 166 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Situation des écoles et collèges des quartiers sud du Mans - Situation des écoles et collèges des quartiers sud du Mans
- Question écrite n° 12851 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement - Renforcement des sanctions relatives à l'absentéisme scolaire - Renforcement des sanctions relatives à l'absentéisme scolaire
- Question écrite n° 14770 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/01/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des installations de production d'électricité en autoconsommation - Fiscalité des installations de production d'électricité en autoconsommation
- Question écrite n° 1938 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Garanties financières d'un accès universel aux campagnes vaccinales - Garanties financières d'un accès universel aux campagnes vaccinales
- Question écrite n° 14641 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 30/01/2024
- entreprises - Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise - Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise
- Question écrite n° 4659 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/01/2023
- assurances - Assurances multirisques industriels - Assurances multirisques industriels
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