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Question écrite n° 15136 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 13/02/2024
justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
Question écrite n° 12498 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 31/10/2023
bois et forêts - Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière (CNPF) - Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Question écrite n° 8749 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 06/06/2023
télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Question écrite n° 17419 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 30/04/2024
commerce et artisanat - Prolongation du plafonnement des loyers commerciaux - Prolongation du plafonnement des loyers commerciaux
Question écrite n° 8356 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 30/05/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Préservation des moulins à eau - Préservation des moulins à eau
Question écrite n° 7675 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 02/05/2023
Français de l'étranger - Français de l'étranger - sécurité sociale - formulaire S1 - Français de l'étranger - sécurité sociale - formulaire S1
Question écrite n° 11821 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Mal logement et sans-abrisme - Mal logement et sans-abrisme
Question écrite n° 693 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 09/08/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indice - Situation des personnels des CMA et revalorisation du point d'indice
Question écrite n° 569 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 02/08/2022
professions et activités sociales - Aides à domicile : barème d'indemnisation des frais kilométriques - Aides à domicile : barème d'indemnisation des frais kilométriques
Question écrite n° 17932 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 21/05/2024
maladies - Prévention de la myopie chez les enfants - Prévention de la myopie chez les enfants