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- Question écrite n° 9566 de Mme Edwige Diaz
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- Question écrite n° 13115 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 6422 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 21/03/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Évolution de la législation sur les capsules représentatives de droits - Évolution de la législation sur les capsules représentatives de droits
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