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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Compte rendu de réunion n° 0017 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Audition commune avec la commission des Affaires européennes de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 250) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Question au Gouvernement n° 300 de M. Jean-François Copé
Date de dépôt : 21/11/2012
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question au Gouvernement n° 296 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 21/11/2012
finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
Question au Gouvernement n° 302 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 21/11/2012
finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
N° 434 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250)
Date de dépôt : 21/11/2012
Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Compte rendu de réunion n° 009 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/11/2012
  1. Audition de M. François Houllier, président de l'Institut national de recherche agronomique (INRA)
Question écrite n° 10339 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 20/11/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences