Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 296 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 21/11/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
Question au Gouvernement n° 302 de M. Xavier Bertrand: Date de dépôt : 21/11/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
N° 434 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250): Date de dépôt : 21/11/2012; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Compte rendu de réunion n° 009 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 20/11/2012
Question écrite n° 10339 de M. Christophe Priou: Date de dépôt : 20/11/2012; énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 11261 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 20/11/2012; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 11080 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 20/11/2012; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 10212 de M. Philippe Meunier: Date de dépôt : 20/11/2012; animaux - animaux domestiques - trafic. lutte et prévention
Question écrite n° 10338 de M. Jacques Pélissard: Date de dépôt : 20/11/2012; énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 11009 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 20/11/2012; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens