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N° 423 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
Date de dépôt : 20/11/2012
Voir le dossier (L'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 novembre 2012
Date de séance : 20/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
  3. 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
  4. 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 410 - Rapport de Mme Sabine Buis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342)
Date de dépôt : 15/11/2012
Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Compte rendu de réunion n° 008 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Audition de M. Michel Cosnard, président directeur général de l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique), et de M. Claude Kirchner, délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'INRIA
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni à Paris, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
  2. — Informations relatives à la commission 9
Compte rendu de réunion n° 0014 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2012
  1. I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
  3. III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2012
  1. I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
  3. III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
Question écrite n° 9465 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 13/11/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 9461 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 13/11/2012
élevage - lait - prix. perspectives
Question écrite n° 10025 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 13/11/2012
recherche - entreprises - PME. perspectives