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- Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l'éducation nationale
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/10/2012
- — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2013
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/10/2012
- Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la transition écologique « Quelle énergie pour demain ? » avec M. Henri Proglio, Président d'EDF, M. Luc Oursel, Président d'AREVA, M. Olivier Appert, Président de l'IFPEN, M. Jean-Louis Bal, Président du SER
- Compte rendu de réunion n° 004 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/10/2012
- Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la transition écologique « Quelle énergie pour demain ? » avec M. Henri Proglio, Président d'EDF, M. Luc Oursel, Président d'AREVA, M. Olivier Appert, Président de l'IFPEN, et M. Jean-Louis Bal, Président du SER
- N° 257 tome X - Avis de M. Charles-Ange Ginesy sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 254 tome III - Avis de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- N° 251 annexe 11 - Rapport de M. Jean Launay sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- N° 251 annexe 15 - Rapport de M. Marc Goua sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- N° 256 tome II - Avis de M. Jean-Yves Le Déaut sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
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