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- Compte rendu de réunion n° 0014 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/11/2012
- I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
- II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
- III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/11/2012
- I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
- II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
- III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
- Question écrite n° 9465 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/11/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 9461 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/11/2012
- élevage - lait - prix. perspectives
- Question écrite n° 10025 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 13/11/2012
- recherche - entreprises - PME. perspectives
- Question écrite n° 9903 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission pour l'éducation, la science et la culture
- N° 366 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
- Date de dépôt : 13/11/2012
- Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
- N° 395 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen
- Date de dépôt : 13/11/2012
- Voir le dossier (Brevet unitaire européen)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 8 novembre 2012
- Date de séance : 08/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite) (
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 348 - Rapport de Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
- Date de dépôt : 08/11/2012
- Voir le dossier (Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne)
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