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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 27/07/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture, texte de la commission n° 3181) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 juillet 2020
Date de séance : 27/07/2020
  1. 1. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
  2. 2. Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
  3. 3. Bioéthique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 27/07/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, accompagné de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur, et de Mme Dorastella Filidori, cheffe de la mission comptable permanente
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/07/2020
  1. Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 juillet 2020
Date de séance : 23/07/2020
  1. 1. Dette sociale et autonomie
  2. 2. Règlement du budgetet approbation des comptes de 2019
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/07/2020
  1. – examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 23/07/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d'études européennes et de politique comparée de Sciences Po, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ;
  3. Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
  4. Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE.
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 23/07/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, fondateur et président d'honneur du Conseil représentatif des Français originaires d'Outre-mer (CREFOM), président de la Coordination pour les chrétiens d'Orient (CHREDO), ancien délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 23/07/2020
  1. – audition de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, de Mme Marie-Ange Desailly-Chanson, directrice de l'Agence régionale de santé Grand Est et Mme Lamia Himer, déléguée territoriale de la Moselle
Compte rendu de réunion n° 79 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/07/2020
  1. Audition de M. Jean-Pierre Bourguignon, ancien président du Conseil européen de la recherche (ERC).