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- Question au Gouvernement n° 1862 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 22/05/2024
- armes - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
- Question écrite n° 15638 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 27/02/2024
- entreprises - Protection des entreprises françaises - Protection des entreprises françaises
- Question écrite n° 15979 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/03/2024
- consommation - Renchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus - Renchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus
- Question écrite n° 8839 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 6695 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 28/03/2023
- consommation - Les conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires - Les conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires
- Question écrite n° 17154 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 16/04/2024
- immigration - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées
- Question écrite n° 9325 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
- élevage - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole
- Question au Gouvernement n° 265 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 09/11/2022
- arts et spectacles - Attaques contre des oeuvres d'art - Attaques contre des oeuvres d'art
- Question au Gouvernement n° 386 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 07/12/2022
- enseignement - éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires - éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 3828 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 06/12/2022
- professions de santé - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux
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