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- Question écrite n° 18041 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires suite décès client - Prélèvements bancaires suite décès client
- Question au Gouvernement n° 647 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 15/03/2023
- laïcité - RESPECT DE LA LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - RESPECT DE LA LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Question écrite n° 16870 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 09/04/2024
- commerce et artisanat - Réglementation du commerce du rachat d'or - Réglementation du commerce du rachat d'or
- Question écrite n° 13277 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 1036 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonction publique territoriale - Valorisation du métier de secrétaire de mairie - Valorisation du métier de secrétaire de mairie
- Question au Gouvernement n° 244 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/11/2022
- femmes - Égalité entre les femmes et les hommes - Égalité entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 5995 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 17782 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- médecine - Pérennité des visites médicales à domicile - Pérennité des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 15474 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Question écrite sur l'opération Wuambushu - Question écrite sur l'opération Wuambushu
- Question écrite n° 10125 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- entreprises - Délocalisation chez Valéo : l'Etat, premier actionnaire, laisse faire - Délocalisation chez Valéo : l'Etat, premier actionnaire, laisse faire
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