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- Question écrite n° 14485 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/01/2024
- mort et décès - Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture - Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture
- Question écrite n° 4588 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 10/01/2023
- impôts et taxes - Conditions d'application de la taxe premix - Conditions d'application de la taxe premix
- Question écrite n° 13827 de M. Emmanuel Blairy
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- Question écrite n° 12968 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 11843 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 3852 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Protection des victimes délaissées du trafic de drogue - Protection des victimes délaissées du trafic de drogue
- Question écrite n° 11855 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 03/10/2023
- personnes handicapées - Traduction des manuels scolaires en braille - Traduction des manuels scolaires en braille
- Question écrite n° 18515 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Absence de politiques d'éducation à la nature - Absence de politiques d'éducation à la nature
- Question écrite n° 4731 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 17/01/2023
- médecine - Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF - Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
- Question écrite n° 16136 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 12/03/2024
- postes - Prix du timbre postal et illectronisme - Prix du timbre postal et illectronisme
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