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- Question écrite n° 4676 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- élus - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
- Question au Gouvernement n° 1565 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 07/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la pêche - Situation de la pêche
- Question écrite n° 13027 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 21/11/2023
- défense - Création d'un ombudsman militaire - Création d'un ombudsman militaire
- Question écrite n° 2538 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 25/10/2022
- logement - Difficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la construction - Difficultés rencontrées depuis la réécriture du code de la construction
- Question écrite n° 16927 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 09/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
- Question écrite n° 10570 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 01/08/2023
- discriminations - Plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023-2026 - Plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023-2026
- Question écrite n° 9432 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/06/2023
- professions de santé - Dispositions à prendre pour la revalorisation salariales de kinésithérapeutes - Dispositions à prendre pour la revalorisation salariales de kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8466 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Inclusion des étudiants autistes à l'université - Inclusion des étudiants autistes à l'université
- Question écrite n° 14004 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 26/12/2023
- animaux - Régulation des pigeons - Régulation des pigeons
- Question écrite n° 12407 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
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