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- Question écrite n° 13022 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/11/2023
- crimes, délits et contraventions - Pour une définition européenne du viol incluant le consentement - Pour une définition européenne du viol incluant le consentement
- Question écrite n° 4680 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/01/2023
- énergie et carburants - Les oubliés du bouclier énergétique - Les oubliés du bouclier énergétique
- Question au Gouvernement n° 1458 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 20/12/2023
- immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 6912 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Cours à distance dans les établissements d'enseignement supérieur - Cours à distance dans les établissements d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 15705 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé - Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé
- Question écrite n° 7534 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2023
- finances publiques - Délai de prescription de l'action de l'administration - Délai de prescription de l'action de l'administration
- Question écrite n° 5680 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 21/02/2023
- associations et fondations - Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations - Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations
- Question écrite n° 14800 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification
- Question écrite n° 12252 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 17/10/2023
- personnes handicapées - Situation matérielle des adultes handicapés après le décès des parents - Situation matérielle des adultes handicapés après le décès des parents
- Question écrite n° 17281 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 23/04/2024
- collectivités territoriales - Montant de la DGF - Montant de la DGF
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