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- Question écrite n° 8772 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Nouvelle définition européenne du cidre, un savoir-faire en danger ? - Nouvelle définition européenne du cidre, un savoir-faire en danger ?
- Question écrite n° 120 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Mise en place des bornes de recharge dans les immeubles en copropriété - Mise en place des bornes de recharge dans les immeubles en copropriété
- Question écrite n° 9632 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- finances publiques - Dépenses des membres du cabinet ministériel - Dépenses des membres du cabinet ministériel
- Question écrite n° 4374 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 27/12/2022
- animaux - L'impact des frelons asiatiques - L'impact des frelons asiatiques
- Question écrite n° 6506 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 21/03/2023
- étrangers - OQTF et moyens préfectoraux - OQTF et moyens préfectoraux
- Question au Gouvernement n° 1446 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 14/12/2023
- numérique - Programme Cyber PME - Programme Cyber PME
- Question écrite n° 4098 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de TVA des centres équestres - Sécurisation du taux réduit de TVA des centres équestres
- Question écrite n° 18271 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées
- Question écrite n° 17760 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/05/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Question écrite n° 14375 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 23/01/2024
- agriculture - Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole - Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole
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