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- Question écrite n° 4478 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 18/09/2012
- commerce extérieur - exportations - entreprises. perspectives
- Question écrite n° 3559 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets - exportation illégale. réglementation
- Question écrite n° 3588 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/09/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 3682 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité
- Question écrite n° 3005 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 14/08/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 2536 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 1950 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 31/07/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 1947 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 2055 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 31/07/2012
- banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit
- Question écrite n° 2303 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- santé - traitements - rein artificiel. recherches
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