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Question écrite n° 830 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 17/07/2012
droit pénal - peines - peines-planchers. réglementation
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juillet 2012
Date de séance : 16/07/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 79 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)
Date de dépôt : 12/07/2012
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/07/2012
  1. I. Audition de Mme Connie Hedegaard, Commissaire européenne en charge de l'action pour le climat
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0003 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/07/2012
  1. I. Audition de Mme Connie Hedegaard, Commissaire européenne en charge de l'action pour le climat
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/07/2012
  1. Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées
Question écrite n° 675 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 10/07/2012
santé - cancer de la prostate - dépistage
Question écrite n° 650 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 10/07/2012
pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/07/2012
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/07/2012
  1. Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
  5. Présences en réunion