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- Question écrite n° 1367 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 24/07/2012
- banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit
- N° 99 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
- Date de dépôt : 19/07/2012
- Voir le dossier (Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
- N° 91 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- Compte rendu de réunion n° 005 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/07/2012
- Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
- Question écrite n° 830 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- droit pénal - peines - peines-planchers. réglementation
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juillet 2012
- Date de séance : 16/07/2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 79 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/07/2012
- I. Audition de Mme Connie Hedegaard, Commissaire européenne en charge de l'action pour le climat
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 0003 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/07/2012
- I. Audition de Mme Connie Hedegaard, Commissaire européenne en charge de l'action pour le climat
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 004 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/07/2012
- Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées
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