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- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/05/2023
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 1179) (M. Sylvain Maillard, rapporteur)
- - Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, dont la nomination en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 04/05/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, M. Thomas Thévenoud, ancien député et médiateur du conflit Taxi / VTC en 2014
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ancien Préfet de police des Bouches du Rhône
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Belot, ancien député, auteur d'amendements en faveur de la simplification de la législation sur les VTC
- Compte rendu de réunion n° 166 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/05/2023
- Examen du rapport sur les lois de programmation militaire et l'innovation (Huguette Tiegna, députée, et Ludovic Haye, sénateur, rapporteurs)
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/05/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033) (rapporteur : M. Jean-Michel Jacques).
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants
- Dossier législatif - La médecine scolaire et la santé à l’école
- Dossier législatif - Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre
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