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- Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers
- Dossier législatif - Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes
- Dossier législatif - Conférer une reconnaissance du vote blanc lors d'élections et de référendums
- Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Dossier législatif - Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
- Dossier législatif - Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 24/05/2023
- Audition de Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL)
- Dossier législatif - Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni en France.
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