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- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question au Gouvernement n° 649 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 15/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 3514 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 11276 de M. Victor Habert-Dassault
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- Date de dépôt : 15/11/2022
- sports - Discrimination envers les clubs de football féminin corses - Discrimination envers les clubs de football féminin corses
- Question écrite n° 13829 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2023
- emploi et activité - Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur - Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
- Question écrite n° 17826 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- administration - Déclaration d'occupation des logements - Déclaration d'occupation des logements
- Question écrite n° 17717 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
- Question écrite n° 11758 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement secondaire - Encourager la bivalence des enseignants - Encourager la bivalence des enseignants
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