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- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Dossier législatif - Avenir du fret ferroviaire
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur du centre de crise et de suivi (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Christophe Bigot, directeur de la direction de l'Afrique et de l'océan indien, sur la situation au Soudan.
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/05/2023
- Printemps social de l'évaluation
- - Évaluations « Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées » (Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, rapporteurs) et « Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides » (M. Paul Christophe, rapporteur)
- -Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche autonomie ainsi qu'à la branche accidents du travail et maladies professionnelles : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, et Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur ; Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, et Mme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation ; M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 06/04/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de :
- - M. Nicolas Bouzou, économiste et fondateur du cabinet d'études et de conseils économiques Asteres
- - M. Augustin Landier, professeur d'économie à l'École des Hautes études Commerciales de Paris (HEC)
- - M. Nicolas Louvet, fondateur et directeur de 6t-bureau de recherche dans le secteur de la mobilité
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse de MM. Ishan Bhojwani, responsable des opérations du programme beta.gouv.fr et de Pierre Pezziardi, entrepreneur et ancien responsable de la plateforme Le.taxi
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse de Mme Veruschka Becquart, présidente de l'Association des plateformes d'indépendants (API)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 24/05/2023
- Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/05/2023
- Désignation d'un vice-président de la commission ;
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
- Reconduction d'une co-rapporteure d'information sur l'enjeu alimentaire.
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/05/2023
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité
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