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- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/11/2022
- Table ronde sur la Communauté politique européenne (CPE) et l'avenir de l'Union européenne avec la participation de : M. Pierre VIMONT, Ambassadeur de France ; M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman ; M. Sébastien MAILLARD, Directeur de l'Institut Jacques Delors ; M. Yves BERTONCINI, Président du Mouvement européen – France.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 17/05/2023
- – Audition ouverte à la presse de M. Laurent Grandguillaume, ancien député et médiateur du conflit Taxis-VTC en 2016
- Dossier législatif - Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
- Dossier législatif - Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 17/05/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail réunissant :
- - M. Antonio A. Casilli, Professeur de sociologie à Télécom Paris, auteur du livre « En attendant les robots. Enquête sur le travail du clic » (2019) (en visioconférence)
- - M. Stéphane Mallard, entrepreneur et conférencier, auteur du livre « Disruption : intelligence artificielle, fin du salariat, humanité augmentée ».
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/05/2023
- examen de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/05/2023
- – Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Philippe MARTIN, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
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