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- N° 4344 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196)
- Date de dépôt : 14/02/2012
- Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
- N° 4347 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n°4337)
- Date de dépôt : 14/02/2012
- Voir le dossier (Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro)
- Amendement n°666 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. Daubresse, M. Decool, M. Demilly, M. Depierre, M. Durieu, M. Gonzales, M. Grand, M. Lagarde, M. Leteurtre, M. Luca, M. Plagnol et M. Rochebloine - Article 2 - Non soutenu
- Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/02/2012
- Compte rendu de la réunion du Bureau du 25 janvier 2012.
- Désignation et Proposition de désignation dans des organismes extraparlementaires.
- Présentation du rapport sur « les enjeux de la biologie de synthèse », par Mme Geneviève Fioraso, députée.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/02/2012
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan.
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/02/2012
- Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)
- N° 4333 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine
- Date de dépôt : 08/02/2012
- Voir le dossier (Présence et intérêts français en Amérique latine)
- N° 4330 - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié)
- Date de dépôt : 08/02/2012
- Voir le dossier (Famille : enfance délaissée et adoption)
- N° 4334 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Préel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire
- Date de dépôt : 08/02/2012
- Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
- N° 4327 - Rapport d'information de Mme Patricia Adam et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer
- Date de dépôt : 07/02/2012
- Voir le dossier (Action de l'Etat en mer)
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