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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/06/2015
  1. Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement
  2. 17
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2013
  1. — Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Mego Terzian, président de Médecins Sans Frontières, sur l'épidémie d'Ebola
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 :
  2. • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire :
  3. - Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga, rapporteure pour avis)
  4. • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  5. - Recherche (M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis)
  6. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Émeric Bréhier, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/11/2016
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2017 M. Jean-Claude Guibal, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/05/2016
  1. — Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure
  2. — Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/07/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
  2. Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
  3. accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
  4. Informations relatives à la commission