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Question écrite n° 14336 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 16/01/2024
établissements de santé - Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation - Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation
Question au Gouvernement n° 1012 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 28/06/2023
politique extérieure - SITUATION EN RUSSIE - SITUATION EN RUSSIE
Question écrite n° 16677 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 02/04/2024
déchets - Règlement européen PPWR sur les emballages - Règlement européen PPWR sur les emballages
Question écrite n° 16122 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 12/03/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans le Nord - Pénurie de médicaments dans le Nord
Question écrite n° 5324 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/02/2023
justice - Carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaire - Carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaire
Question écrite n° 2811 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/11/2022
politique extérieure - Rapatriement des enfants détenus en Syrie - Rapatriement des enfants détenus en Syrie
Question écrite n° 314 de M. David Valence
Date de dépôt : 26/07/2022
papiers d'identité - Délais d'édition des titres d'identité - Délais d'édition des titres d'identité
Question écrite n° 16819 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 02/04/2024
transports ferroviaires - Desserte ferroviaire des zones rurales - Desserte ferroviaire des zones rurales
Question écrite n° 13922 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 19/12/2023
presse et livres - Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale - Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale
Question écrite n° 5186 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 31/01/2023
retraites : généralités - Retraite et années d'apprentissage - Retraite et années d'apprentissage