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N° 4068 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire
Date de dépôt : 13/12/2011
Voir le dossier (Transports : sûreté aérienne et aéroportuaire)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/12/2011
  1. Examen d'un rapport d'information sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (M. Jérôme Chartier, rapporteur)
  2. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur (MM. Jean-Pierre Gorges, Pierre Lasbordes et Alain Claeys, rapporteurs
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/12/2011
  1. Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'actualisation de l'analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008
N° 4033 - Rapport d'information de M. Jacques Grosperrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants
Date de dépôt : 07/12/2011
Voir le dossier (Formation initiale et modalités de recrutement des enseignants)
N° 4032 - Rapport d'information de M. Jérôme Chartier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
Date de dépôt : 07/12/2011
Voir le dossier (Mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel)
N° 4031 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 07/12/2011
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 6 décembre 2011
Date de séance : 06/12/2011
  1. 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
  2. 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
  3. 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
  5. 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
  6. 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
  7. 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
  8. 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
  9. 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
  10. 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
  11. 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
  12. 12. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4029 - Rapport de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Date de dépôt : 06/12/2011
Voir le dossier (Lutte contre la fracture numérique)
Question écrite n° 123792 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 06/12/2011
sports - dopage - lutte et prévention
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la révision générale des politiques publiques
Date de dépôt : 01/12/2011
Voir le dossier (Révision générale des politiques publiques)