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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'autorité de contrôle prudentiel, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régularisation bancaire et financière
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Amendement n°88 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 30/11/2011
Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher et M. Grenet - Après l'article 19 - Non soutenu
Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/11/2011
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard et de Mme Marietta Karamanli sur l'évaluation du cycle de Doha
  2. II. Communication d'étape de M. Guy Geoffroy et de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive relative à l'accès à l'avocat (E 6330)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/11/2011
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
  2. M. Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
  3. M. Jean-Yves Grall, directeur général à la direction générale de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
  4. M. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, et M. Dominique Maigne, directeur, M. François Bourdillon, président de la commission Prévention, éducation et promotion de la santé du Haut Conseil de la santé publique, chef du pôle Santé publique, évaluation, produits de santé du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, et M. Didier Jourdan, vice-président, et Mme Thanh Le Luong, directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, et Mme Jocelyne Boudot, adjointe de la directrice générale
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
  2. Présences en réunion
  3. Annexe : rapport d'enquête de la Cour des comptes
N° 4005 - Rapport d'information de M. Philippe Cochet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les "faiblesses et défis du commerce extérieur français"
Date de dépôt : 23/11/2011
Voir le dossier (Economie : "faiblesses et défis du commerce extérieur français")
Question écrite n° 122481 de M. Christian Eckert
Date de dépôt : 22/11/2011
espace - politique spatiale - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 122469 de M. Patrick Lebreton
Date de dépôt : 22/11/2011
environnement - protection - biodiversité. rapport. propositions
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 novembre 2011
Date de séance : 21/11/2011
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 nouvelle lecture (suite) (n° 3933)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n°137 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 18/11/2011
Amendement de M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Door, M. Ferrand, M. Garraud, M. Gérard, M. Gorges, M. Goujon, M. Grosperrin, M. Kossowski, M. Luca, Mme Marland-militello, M. Meunier, M. Mignon, M. Myard, M. Novelli, Mme Poletti, M. Remiller, M. Roubaud, Mme Besse, M. Straumann, M. Tardy, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel et M. Woerth - Article 63 quinquies - Adopté