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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 15983 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 15791 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 3645 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Situation des pompiers - SDIS - Situation des pompiers - SDIS
- Question écrite n° 14732 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 30/01/2024
- professions et activités immobilières - Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France - Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France
- Question écrite n° 5076 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Respect du devoir de neutralité dans les INSPE - Respect du devoir de neutralité dans les INSPE
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