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- Dossier législatif - Les violences et la menace terroriste d'extrême droite
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/05/2023
- Examen, pour avis, par délégation, des articles 20, 20 bis, 35, 36 et 37 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie METTE, rapporteur pour avis)
- N° 1094 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
- N° 1095 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
- Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/06/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/05/2023
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école
- N° 1268 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Belgique
- Date de réunion : 08/02/2023
- Réunion constitutive Groupe d'amitié France - Belgique
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Belgique
- Date de réunion : 10/05/2023
- Points d'actualité et thématiques transfrontalières.
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