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- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 07/12/2022
- — Présentation du rapport d'information, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière et des compensations financières de l'État, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Thomas CAZENAVE et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 09/11/2022
- — Audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien DOUMEIX et Benoît LION, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/06/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
- Dossier législatif - Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i)
- Dossier législatif - Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/06/2023
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Tiegna, députée et de M. Ludovic Haye, sénateur, sur leur rapport présenté devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les lois de programmation militaire et l'innovation.
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