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Question écrite n° 11180 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 12/09/2023
bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
Question orale sans débat n° 665 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 05/03/2024
professions de santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
Question écrite n° 18205 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 12122 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 10/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Référé préventif et apparition de fissures à Sète - Référé préventif et apparition de fissures à Sète
Question écrite n° 6644 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 21/03/2023
tourisme et loisirs - Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris - Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris
Question écrite n° 4908 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 24/01/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'
Question au Gouvernement n° 350 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 30/11/2022
entreprises - Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Question écrite n° 16751 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 02/04/2024
outre-mer - Place de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie - Place de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie
Question orale sans débat n° 157 de Mme Laurence Heydel Grillere
Date de dépôt : 31/01/2023
logement : aides et prêts - Délais de traitement des demandes d'aide au logement des étudiants - Délais de traitement des demandes d'aide au logement des étudiants
Question écrite n° 11782 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 03/10/2023
finances publiques - Coût de la réception organisée au château de Versailles pour le roi Charles III - Coût de la réception organisée au château de Versailles pour le roi Charles III