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- Date de dépôt : 27/02/2024
- assurances - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile
- Question écrite n° 12395 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 15177 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 8528 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 16290 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
- Question au Gouvernement n° 1224 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 18/10/2023
- industrie - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES
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