744274 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 22/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 15 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 22/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 67 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Amendement de M. Bourgeaux - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 64 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Meunier - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 66 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Amendement de M. Bourgeaux - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 69 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Amendement de M. Bourgeaux - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 65 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Meunier - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 70 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Amendement de M. Bourgeaux - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 68 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Amendement de M. Bourgeaux - Article 2 - Non renseigné
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- N° 4837 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à redéfinir la pratique avancée infirmière
- Date de dépôt : 21/12/2021
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