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N° 4830 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Question écrite n° 43255 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 21/12/2021; politique extérieure - Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique - Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique
Question écrite n° 43259 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 21/12/2021; politique extérieure - Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn - Violation des droits de l'Homme dans les prisons au Bahreïn
Question écrite n° 43157 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 21/12/2021; agriculture - Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne - Huiles essentielles de lavande et réglementation européenne
Amendement n° 59 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 62 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 55 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 56 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 58 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 48 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)