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Amendement n° 8 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais et Mme Serre - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 13 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 3 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Sermier, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Porte, Mme Marianne Dubois et Mme Bazin-Malgras - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 7 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais et Mme Serre - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 6 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais, Mme Serre et Mme Petex-Levet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 10 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais, Mme Serre et Mme Petex-Levet - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 5 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Sermier, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Porte, Mme Bazin-Malgras et Mme Marianne Dubois - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 15 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 14 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 9 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais et Mme Serre - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)