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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise sanitaire
N° 4813 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4817 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et M. Richard Lioger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs)
Amendement n° 3591 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 15/12/2021
Amendement de M. Questel - Article 27 TER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3588 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 15/12/2021
Amendement de M. Questel - Article 41 A - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3592 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 15/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 82 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4815 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cédric Roussel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives)
Amendement n° 3596 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 15/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 83 QUATER A - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3595 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 15/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 75 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3586 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 15/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 58 QUINQUIES - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)