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Amendement n° 3 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 16/12/2021
Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 1 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 16/12/2021
Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 4 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 16/12/2021
Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 2 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 16/12/2021
Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 5 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 16/12/2021
Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
N° 4822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le sujet de l'autonomie stratégique de l'Union européenne
Date de dépôt : 16/12/2021
Voir le dossier (Autonomie stratégique de l'Union européenne)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 décembre 2021
Date de séance : 15/12/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l'évolution de la crise sanitaire.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise sanitaire
N° 4813 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)