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- Amendement n° 132 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Zumkeller et Mme Six - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 121 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 122 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 125 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 11 - Adopté
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- Amendement n° 127 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 11 - Adopté
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- Amendement n° 128 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 11 - Adopté
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- Amendement n° 124 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 123 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 126 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 131 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 14/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 14 - Adopté
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