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- Question écrite n° 12816 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment - Conséquences de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
- Question écrite n° 11645 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 26/09/2023
- santé - Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques - Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques
- Question écrite n° 16043 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignements artistiques - Professionnalisation de l'enseignement de la danse - Professionnalisation de l'enseignement de la danse
- Question écrite n° 3834 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite - Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite
- Question écrite n° 11143 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
- santé - Suivi médical des salariés multi-employeurs - Suivi médical des salariés multi-employeurs
- Question écrite n° 1494 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 27/09/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale
- Question écrite n° 1389 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/09/2022
- numérique - Identité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple - Identité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple
- Question écrite n° 9070 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- élevage - La filière de la viande biologique en France - La filière de la viande biologique en France
- Question écrite n° 9731 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- ruralité - Octroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR - Octroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR
- Question écrite n° 10503 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- urbanisme - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols
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