Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747473 résultats trouvés

Question écrite n° 3547 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 29/11/2022; étrangers - Plafonnement des places des centres de rétention administrative - Plafonnement des places des centres de rétention administrative
Question orale sans débat n° 613 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 27/02/2024; enseignement - Situation des écoles et fermetures de classes - Situation des écoles et fermetures de classes
Question écrite n° 11433 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 19/09/2023; ordre public - Rapport émeutes IGJ/IGA été 2023 - Rapport émeutes IGJ/IGA été 2023
Question écrite n° 4183 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 20/12/2022; énergie et carburants - Demande d'information sur les « délestages » - Demande d'information sur les « délestages »
Question écrite n° 18418 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 04/06/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité dans le sport - Fiscalité dans le sport
Question écrite n° 17572 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 07/05/2024; démographie - Soutien à l'augmentation de la démographie française - Soutien à l'augmentation de la démographie française
Question écrite n° 6752 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 28/03/2023; industrie - Implantion de la méga-usine BYD - Implantion de la méga-usine BYD
Question écrite n° 11393 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 19/09/2023; fonction publique territoriale - Financement de l'apprentissage dans la fonction publique - Financement de l'apprentissage dans la fonction publique
Question écrite n° 16821 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 02/04/2024; transports ferroviaires - Soutien au fret ferroviaire - Soutien au fret ferroviaire
Question écrite n° 10101 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 18/07/2023; enfants - Le péril de la protection à l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés - Le péril de la protection à l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés