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Amendement n° 119 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure et M. Barrot, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 118 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure et M. Barrot, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 117 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure et M. Barrot, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 120 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 116 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 3569 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de Mme Sage - Article 81 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3568 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de Mme Sage - Article 81 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3567 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de M. Cordier - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3566 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 13/12/2021; Amendement de M. Diard, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Viry, Mme Valérie Beauvais, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Levy, M. Vatin, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Marleix, M. Bazin, Mme Louwagie et M. Aubert - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 112 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 12/12/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)