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Question écrite n° 648 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 09/08/2022
eau et assainissement - Démarche économie d'eau - vente matériel hydro-économe - Démarche économie d'eau - vente matériel hydro-économe
Question écrite n° 918 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 23/08/2022
mer et littoral - Application de la loi littoral - Application de la loi littoral
Question écrite n° 11842 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 03/10/2023
numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
Question écrite n° 5275 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 07/02/2023
démographie - Mesures gouvernementales en matière de natalité - Mesures gouvernementales en matière de natalité
Question au Gouvernement n° 1328 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 15/11/2023
énergie et carburants - Sûreté nucléaire - Sûreté nucléaire
Question écrite n° 16334 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 19/03/2024
pharmacie et médicaments - Exercice de la propharmacie en milieu rural - Exercice de la propharmacie en milieu rural
Question écrite n° 14639 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 30/01/2024
enseignement supérieur - Logement CROUS Aquitaine et préférence nationale - Logement CROUS Aquitaine et préférence nationale
Question écrite n° 1467 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 27/09/2022
animaux - Commercialisation en France de deux espèces de tortues africaines - Commercialisation en France de deux espèces de tortues africaines
Question écrite n° 2948 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 08/11/2022
environnement - Étude d'impact préalabale à un nouvel amménagement - Étude d'impact préalabale à un nouvel amménagement
Question écrite n° 15390 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement secondaire - Mise en place des groupes de niveau au collège - Mise en place des groupes de niveau au collège