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- Question écrite n° 18546 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/06/2024
- environnement - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux
- Question au Gouvernement n° 779 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 12/04/2023
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- Question écrite n° 6860 de Mme Catherine Couturier
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- Question écrite n° 2990 de Mme Laurence Robert-Dehault
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- Question écrite n° 8940 de M. Vincent Thiébaut
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- Question écrite n° 7748 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Difficultés des refuges animaliers - Difficultés des refuges animaliers
- Question orale sans débat n° 320 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement : aides et prêts - Retards de versements MaPrimeRénov - Retards de versements MaPrimeRénov
- Question au Gouvernement n° 496 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 25/01/2023
- élections et référendums - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE L'ÉTRANGER - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE L'ÉTRANGER
- Question écrite n° 10620 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme MonMaster - Dysfonctionnements de la plateforme MonMaster
- Question écrite n° 2585 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 25/10/2022
- prestations familiales - Garde alternée et égalité de droits - Garde alternée et égalité de droits
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