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Compte rendu de réunion n° 19 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 23/06/2010
N° 2642 - Rapport d'information de M. Claude Bodin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation: Date de dépôt : 22/06/2010; Voir le dossier (Violences par armes à feu et état de la législation)
Question écrite n° 82035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 22/06/2010; santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 81958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 22/06/2010; politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française. statistiques
N° 2638 - Rapport d'information de M. François-Michel Gonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre: Date de dépôt : 18/06/2010; Voir le dossier (Mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre)
N° 2633 - Rapport de Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce sur la proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (n°2632): Date de dépôt : 17/06/2010; Voir le dossier (Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne)
Question écrite n° 80794 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 15/06/2010; banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission denquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1): Date de réunion : 10/06/2010
N° 2623 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010: Date de dépôt : 10/06/2010; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 09/06/2010