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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 09/06/2010
N° 2616 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)
N° 2620 - Rapport de M. Michel Herbillon sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques)
N° 2579 - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2321): Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Accord France - Bahamas : échange de renseignements en matière fiscale)
Question écrite n° 80488 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 08/06/2010; politique extérieure - Afrique - zones sahariennes. plantations arbustives. attitude de la France
Question écrite n° 80620 de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 08/06/2010; santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
Question écrite n° 80601 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 08/06/2010; sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
Question écrite n° 80296 de M. Michel Ménard: Date de dépôt : 08/06/2010; handicapés - enfants - établissements d'accueil. perspectives
Question écrite n° 80609 de M. Jean-Claude Guibal: Date de dépôt : 08/06/2010; santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
N° 2570 - Rapport d'information de M. Arnaud Robinet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens: Date de dépôt : 02/06/2010; Voir le dossier (Financement des retraites dans les Etats européens)