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- Dossier législatif - Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 19/07/2023
- - Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer (MM. Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/07/2023
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 04/07/2023
- – Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer (M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa rapporteurs).
- Dossier législatif - Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel
- Dossier législatif - Instaurer l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières
- Compte rendu de réunion n° 165 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 25/05/2023
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux du projet de traité international sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
- Dossier législatif - Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
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